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Publié : 23 septembre 2010

Compte rendu conseil municipal du 13 septembre 2010

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Septembre 2010

qui s’est tenu à 18 heures, salle du Conseil en Mairie de Reillanne. Etaient présents : tous les membres du Conseil sauf Jean-Michel Chéradame et Edouard Perrousseaux ayant donné procuration. Secrétaire de séance : Angélique Pasternak

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue à tous.

1 Rapport sur le service de l’eau potable

Yves Gandolfo présente le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour notre commune en 2009. Ce document obligatoire conformément à l’article L.224-5 du CGCT retrace les caractéristiques techniques et tarifaires de notre service de l’eau (prélèvement de la ressource et distribution). La vétusté du réseau d’eau de la commune entraîne une perte importante de la ressource prélevée, mais les efforts réalisés sur les recherches de fuites ont permis d’augmenter le rendement qui passe en 2010 de 47 à 54 %.

A l’unanimité, le Conseil approuve le rapport 2009 sur le service de l’eau potable.

2 Rapport sur le service de l’assainissement collectif

Yves Gandolfo présente le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour notre commune en 2009. Ce document obligatoire conformément à l’article L.224-5 du CGCT retrace les caractéristiques techniques et tarifaires de notre service d’assainissement collectif (réseau de collecte et épuration des eaux usées). Il explique à l’assemblée que, parallèlement à l’étude de faisabilité d’une nouvelle station d’épuration toujours en cours, il s’attache à améliorer le fonctionnement de l’ancienne station afin d’en augmenter l’efficacité et de diminuer le coût de traitement des boues. Ces améliorations pourraient peut-être nous permettre de surseoir encore quelques années à l’investissement projeté.

A l’unanimité, le Conseil remercie M. Gandolfo pour son excellent travail sur la station d’épuration et approuve le rapport 2009 sur le service de l’assainissement collectif.

3 Echange de terrain demandé par M. Felperlaan

En préambule, le Maire rappelle que M. Felperlaan et Mme De Vrij sont propriétaires d’un terrain non constructible bordant le Largue sur lequel, de longue date, ont été édifiés des bâtiments (habitation et hangar) construits sans permis. Le hangar a, de surcroît, été construit sur une parcelle n° 106 qui jouxte la propriété mais qui appartient à la commune. Lors de la mise en vente de la propriété, la Mairie a fait intervenir la SAFER pour que soit confirmée la non constructibilité du terrain situé en zone inondable et la non conformité des installations. Un protocole d’accord, préparé dans ce sens par la SAFER, a été signé le 31 Août 2010 entre la commune, les propriétaires et l’acquéreur potentiel, M. Dourson. M. Felperlaan nous demande, dans le cadre de cette vente, d’échanger avec la commune la partie de la parcelle 106 sur laquelle est édifié le hangar que la Mairie lui a demandé de détruire, contre une autre parcelle, la n° 101p, lui appartenant. A cette demande, Raymond Bressand élève plusieurs objections : la parcelle 106 est actuellement donnée à bail à un éleveur et nous ne pouvons en disposer sans son autorisation ; la valeur des parcelles n’est pas identique : la 106 étant en prairie alors que la 101 qui nous est proposée en échange est en broussailles, de plus elle est située à l’aplomb de la surverse de Lincel qui sort de l’autre côté du Largue et s’en séparer rendrait l’accès plus difficile à cette source d’approvisionnement. Après discussion, il est décidé qu’une visite des lieux serait organisée avec ceux qui le souhaitent afin d’étudier sur le terrain les incidences d’un tel échange de parcelles.

A l’unanimité, le Conseil décide de remettre à l’ordre du jour d’une prochaine séance cette demande d’échange de terrain.

4 Demande d’acquisition de terrain par Mme Susini

En préambule, le Maire rappelle que Mme Michèle Susini vient d’acquérir une maison et un terrain cadastrés 324 et 325 sur Saint Denis. Sa propriété donnant sur la Place Raoul Anglès est bordée à l’Est par une mince bande de terrain en cul de sac limitée par le mur de la maison communale voisine. Elle demande à racheter cette petite parcelle de terrain qui appartient à la commune. Après discussion les membres du Conseil donnent leur accord pour céder cette parcelle à Mme Susini pour un prix qui sera à fixer compte tenu de la surface vendue et du prix du m2 défini dans les précédentes cessions communales. Mme Susini prendra à sa charge les frais du géomètre chargé du métré ainsi que tous les frais afférents à la cession.

A l’unanimité, le Conseil donne son accord pour la vente du terrain aux conditions ci-dessus.

5 Délégation donnée au Maire pour ester en justice

Le Maire indique qu’aucune délégation ne lui a encore été donnée pour ester en justice au nom de la commune. Or une procédure est en cours devant le tribunal administratif et d’autres affaires risquent d’y arriver. Il est donc nécessaire qu’il puisse représenter la commune. Raymond Bressand fait remarquer qu’il est préférable d’établir une délégation pour chaque affaire et non pas un pouvoir général : c’est ce qu’il avait reçu lui-même en son temps. Il est donc proposé de donner une délégation au Maire uniquement dans le cadre de la procédure Goutard intentée par celui-ci devant le Tribunal Administratif pour demander l’annulation de l’arrêté règlementant l’étendage sur la voie publique. Le Maire rappelle que, dans cette affaire, il a été personnellement insulté par M. Goutard et qu’il a porté plainte contre lui.

Accord est donné au Maire pour ester en justice dans le cadre de l’affaire Goutard avec 11 voix pour, 2 voix contre (R. Bressand et R. Bernard) et une abstention (M.M. Figuière)

6 Délégation donnée à Marie-Michèle Figuière pour traiter les archives communales

Le Maire indique que la loi oblige les communes de moins de 2000 habitants à transférer toutes leurs archives de plus de 100 ans aux Archives Départementales. Une archiviste de Digne a déjà fait un premier rapport sur les archives détenues dans la Mairie, au local de la Poste et dans la Chapelle des Pénitents, dont certaines sont extrêmement précieuses mais d’autres pourront être jetées ou brûlées. Il est nécessaire qu’un élu puisse faire l’interface entre la commune et les Archives départementales et soit également chargé de faire l’inventaire de tous les objets religieux présents dans l’église.

A l’unanimité, le Conseil nomme Marie-Michèle Figuière déléguée chargée des inventaires et des travaux sur les archives communales

7 Nomination de deux délégués supplémentaires au Syndicat du Calavon/Coulon

Le Maire demande que soit rajouté un point supplémentaire non prévu à l’ordre du jour du Conseil mais qui est urgent. Accord lui est donné à l’unanimité pour rajouter ce point. Reillanne fait partie du syndicat du Calavon/Coulon et a de ce fait déjà nommé deux délégués : Robert Rosa, titulaire et Robert Bernard, remplaçant. Notre population ayant dépassé le seuil des 1500 habitants, on nous demande de nommer deux délégués supplémentaires.

Le Conseil décide à l’unanimité que Robert Rosa et Robert Bernard seront tous deux délégués titulaires et de nommer Marie-Michèle Figuière et Janine Roux comme déléguées remplaçantes.

8 Informations diverses

-  PLU – Le Maire indique qu’une réunion avec Mme de Bony, a permis de finaliser toutes les corrections demandées par la DDT, le Conseil Général et le Parc du Luberon. Seuls manquent encore quelques éléments mineurs. Le PLU pourrait donc être enfin opérationnel vers la mi-2011.

- Crèche « La Maisonnette » - Robert Rosa informe que les travaux étant terminés et les autorisations administratives ayant été enfin délivrées, la clé de la deuxième maison a pu être remise à la crèche le 1er Août. Ils bénéficient donc de plus d’espace pour accueillir les enfants à cette rentrée. Par ailleurs le projet avance pour la nouvelle crèche + centre aéré + city stade, financé par la Communauté de Haute Provence et bâti sur le terrain communal à côté du stade. Un appel à candidature a été fait pour choisir l’architecte et le projet sera suivi par une commission technique regroupant des élus, la CAF, des membres de la Maisonnette et des Francas avec également l’aide de la CHP. Angélique Pasternak indique qu’un premier rendez-vous est déjà fixé avec la CAF le 21 Septembre prochain qui traitera également du renouvellement du contrat enfance-jeunesse de la commune.

-  Moulin Delestic – la subvention qui devait être versée par le Conseil Général au Parc du Luberon pour mettre en sécurité le moulin a été refusée. Les Monuments de France ont été également sollicités par la mairie mais n’ont pour l’instant aucun crédit à nous accorder. Raymond Bressand indique que l’association créée pour la sauvegarde du moulin tente de trouver des fonds pour protéger la toiture éventrée. En réponse Robert Rosa lui indique qu’il a obtenu un devis de 1500 € par un artisan du village pour bâcher la toiture et mettre le bâtiment hors d’eau pour l’hiver. Les travaux de protection démarreront sous peu.

- Erylia – Le Conseil Général a écrit qu’il n’était pas disposé à subventionner le projet des logements sociaux à hauteur de 500 000 €, comme l’avait indiqué Raymond Bressand, mais était prêt à participer aux côtés du Conseil Régional et de l’Etat si le projet est éligible au conventionnement. Le dossier qui dépasse les prix planchers doit être réexaminé ultérieurement.

- Subvention des travaux Bd St Joseph – Il a été prévu au budget 2010 les travaux de réfection des réseaux d’eaux (potable, usées et pluviales) du Bd St Joseph. Le budget total se monterait à 240 000 € dont la première tranche représente 160 000 €. En plus de la subvention de 30 % demandée au Conseil Général et Agence de l’Eau, nous avions sollicité auprès du Préfet une aide exceptionnelle de l’Etat de 30 % supplémentaires au titre de la DGE. Celle-ci vient de nous être accordée mais à hauteur de 25 % seulement et la subvention du Conseil Général a été ramenée à 15 %. Ces travaux pourraient donc être subventionnés à 40 % au total. Les fuites récentes enregistrées sur ce réseau montrent l’urgence de ces travaux et nous allons voir si nous pouvons malgré tout financer le projet.

- Semaine du Handicap – Marie-Hélène Bouffier se félicite du succès rencontré par cette manifestation qui a été très appréciée par les différentes associations de handicapés présentes. Elle regrette néanmoins la faible mobilisation des reillannais et de leurs associations, sauf pour le concours de boules du samedi qui a rassemblé un grand nombre de personnes (valides et invalides) et qui fut une très belle fête. Les membres du Conseil la remercient pour la qualité du travail qu’elle a accompli en organisant cette manifestation.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à 20 h